MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cartouchexxl.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.cartouchexxl.fr (le « Site »), est édité par :
Chantal VAMBEVER, résidant 52 rue des granges 25000 BESANCON, de nationalité Française (France), né(e) le 06/02/1961, inscrite au R.C.S. de BESANCON sous le numéro RCS BESANCON 394204648,
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 44 394204648.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Chantal VAMBEVER.
Nous contacter
Par téléphone : +33950230157
Par email : monrct@gmail.com
Par courrier : 52 rue des granges 25000 BESANCON
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Génération des mentions légales par Legalstart.
Contrôleur de données
Veuillez saisir le nom de votre responsable du traitement des données
Données personnelles collectées
Responsables de la collecte des données personnelles.
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : https://www.cartouchexxl.fr est représenté par Chantal VAMBEVER, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter https://www.cartouchexxl.fr le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des données personnelles, https://www.cartouchexxl.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cartouchexxl.fr les traitent.
Finalité des données personnelles collectées.
https://www.cartouchexxl.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://www.cartouchexxl.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.cartouchexxl.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui il devra communiquer (ou pas) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que le site https://www.cartouchexxl.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site https://www.cartouchexxl.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site https://www.cartouchexxl.fr utilise ses données personnelles, il peut demander à les rectifier ou à s’opposer à leur traitement. l'utilisateur peut contacter le site par écrit à l’adresse suivante :
R.C.T Madame VAMBEVER Chantal
52 rue des Granges 25000 BESANCON
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site https://www.cartouchexxl.fr doit corrigé, mette à jour ou supprimé. Pour cela l'utilisateur devra s’identifié précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport à jour).
Toutes les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi au site https://www.cartouchexxl.fr, notamment en matière de conservation ou d’archivage des dites documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
La non communication des données personnelles.
Le site internet https://www.cartouchexxl.fr s’interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou bien reconnu comme étant « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site internet https://www.cartouchexxl.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
le site https://www.cartouchexxl.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance du site https://www.cartouchexxl.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site https://www.cartouchexxl.fr ne collecte aucune "données dites sensibles".
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site https://www.cartouchexxl.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site https://www.cartouchexxl.fr sont principalement les agents de notre service client.
Quel types de données collectées
Concernant les utilisateurs du site https://www.cartouchexxl.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle:
Coordonnées des utilisateurs
Le site https://www.cartouchexxl.fr collecte également des informations qui améliorent l’expérience des utilisateurs et offre des astuces contextualisées : Adresse mail pour l’utilisation de notre newsletter.
Ces données sont conservées pendant un maximum de 24 mois après la fin de la relation contractuelle.
En cas de notification d’incident
Quelques soient tous les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une faille de la sécurité, nous avertirions tous nos utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cartouchexxl.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://www.cartouchexxl.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cartouchexxl.fr.
Sécurité
Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, le site https://www.cartouchexxl.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cartouchexxl.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.