Les présentes conditions générales de vente régissent sur la vente des consommables d'impressions
sur notre site cartouchexxl.fr par l'entreprise individuelle :
R.C.T VAMBEVER Chantal
52 rue des Granges
25000 BESANCON
Téléphone : 09 50 23 01 57
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 394 204 648 000 31
Immatriculée en France au RCS de BESANCON 394 204 648

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande sera prise en
considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service des paiements
sécurisés STRIPE. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont 
en vente et livrable en France métropolitaine uniquement. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le
site cartouchexxl.fr. Pour les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé de la
disponibilité par e-mail ou téléphone.
Les prix s'endendent en euros, toutes taxes comprises. La TVA incluse (20%) est la TVA française.

ACCEPTATION DE COMMANDE
L'acceptation et la confirmation de votre commande sont réalisées au fur et à mesure des pages
successives. L'acceptation est définitive une fois la saisie de votre numéro de carte bancaire après
paiement.

CONFIRMATION DE COMMANDE
La confirmation de commande vous sera envoyée par mail après validation du paiement, elle porte
le numéro et le détail de votre commande. Dans le cas où un article serait indisponible lors de votre
commande, un mail vous sera envoyé afin de vous faire part de sa future disponibilité.

PAIEMENTS SECURISES
Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les différents mode de
paiements acceptées sont CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD. Pour vous garantir la sécurité des 
paiements, le site cartouchexxl.fr utilise le service de paiement sécurisé de STRIPE et notre
site intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles de votre carte bancaire (
d'expiration, cryptogramme) sont transmises de façon cryptées au serveur de la Banque.
Déroulement votre commande
- Votre demande de paiement est transmise en temps réel sur le système de télépaiement sécurisé
- Celui-ci fait une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires, et vous transmet un ticket
d'acceptation de votre paiement.

EXPEDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par MONDIAL RELAY lors de votre commande. Vous avez la possibilité de 
choisir la livraison avec une assurance jusqu'à 250€ . Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi en magasin Relay ou dans un Loocker par rapport à votre adresse.

DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation s'applique uniquement aux particuliers. Les entreprises ne peuvent prétendre
au délai de rétractation. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour
retourner votre commande, sans pénalité. Votre commande vous sera intégralement remboursée ainsi que
les frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception et contrôle de votre
commande par notre service. Les frais de retour sont à votre charge. 
Tous nos produits peuvent être échangés ou remboursés à partir du moment qu'ils
n'aient pas été utilisés et nous soient retournés en bon état dans leur emballage d'origine et sans
modification. Les produits reçus en cadeaux ne peuvent en aucun cas êtres remboursés ou échangés sous
quelques forme que ce soit.

RETOUR DE CARTOUCHES ET ACCESSOIRES

Le retour de consommables contre un avoir n'est possible que dans le délai légal de rétractation.
Les consommables de marque du constructeur dont l'emballage a été ouvert, même non utilisés, ne pourront faire l'objet d'une reprise ou d'un échange.

GARANTIE ET RETOUR

- Les cartouches d'encre et toner laser (compatibles ou reconditionnées) sont garantis par l'entreprise
pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison. Dans le cas d'un défaut, les cartouches d'encre
entrant dans la durée de garantie pourront être échangés, sous réserve que celles-ci soient retournées dans leur
emballage d'origine sans avoir subi de modifications par le client, toute étiquette enlevée ou circuit arraché
annulera la garantie.

- En dehors du délai légal de rétractation, tout retour de produit nécessite une demande d'autorisation
par mail au service clients. Les colis sans autorisation de retour seront refusés et retournés à l'expéditeur avec
frais de retours, à l'exception du retour de cartouches d'encre ou toner défectueux qui sont couvert par la garantie
de 12 mois ou suite à une erreur de notre part, sont à la charge du client. Dans le cas d'une annulation de 
commande, des frais de gestions pourront être déduits de votre remboursement (de 8 à 20 euros en cas de 
dépassement du délai légal de rétractation. Le remboursement de tout ou partie de votre commande après le délai de
rétractation se fera sous la forme d'un avoir à utiliser dans les deux mois après réception de votre commande.